Cerfa 60-3682

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Vous êtes employeur et l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail. Après avoir reçu l'information de cet accident par le salarié ou une autre . Service en ligne et formulaire 14463*03 (ex-60-3682) : Déclaration d'accident du travail ou de trajet. Cerfa n° 14463*03 (ex-60-3682) - Caisse nationale . À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le . A noter: ce formulaire est abrogé par l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 décembre 2011, publié au JORF n°0292 du 17 . Envoyez, à la CAISSE PRIMAIRE DU LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE de la victime les 3 premiers volets* de ce formulaire, PAR LETTRE RECOMMANDEE . Envoyez, à la CAISSE PRIMAIRE DU LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE de la victime les 3 premiers volets* de ce formulaire, PAR LETTRE RECOMMANDEE . Aucune information n'est disponible pour cette page.Découvrir pourquoi Déclaration d'accident du travail ou de trajet L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire . Cet envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception. Le cerfa 14463 a remplacé l'ancien cerfa 60-3682. Pour connaitre l'ensemble des formalités à . formulaire « accident du travail ». OU numéro de Cerfa : 60-3682. - identification de l'employeur : Contacter l'employeur pour tout complément d'information.

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